Coopératives d'habitation

Le plan d’action coopérative

La mission de la FPLC est aujourd’hui encore renforcée par les autorités genevoises qui ont lancé récemment un plan d’action afin de mettre à la disposition des coopératives davantage de terrains, de les associer à la réflexion sur la mutation de certains périmètres et de soutenir les petites et nouvelles coopératives via des prêts à terme ou en cautionnant des prêts hypothécaires.

Fonder une coopérative

Forme intermédiaire entre la location et la propriété, la coopérative d’habitation est un organisme à but non lucratif dont le but est de fournir à ses membres des logements à loyers modérés. Les coopérateurs mutualisent dans ce cadre leur capital (parts sociales) afin d’acquérir plus facilement un immeuble ou un terrain.  Reposant sur les valeurs d’échange, de solidarité et de partage des responsabilités, la coopérative est dans les faits propriétaire de l’immeuble et les coopérateurs ses locataires. Ceux-ci ont la possibilité de participer également activement aux décisions de la structure en intégrant les instances et en prenant part à l’Assemblée générale.

Deux étapes

1. Dépôt au registre du commerce : Les fondateurs de la coopérative, au minimum sept personnes, déposent au registre du commerce les statuts juridiques de la société coopérative et le PV de l’assemblée générale constitutive, mentionnant les membres de son Conseil d’administration et l’adoption des statuts (raison sociale, buts, siège, conditions d’entrée et de sortie, fonction et composition des organes, dispositions financières).

2. Établissement du règlement : La coopérative d’habitation adopte des règlements exposant l’objet et le fonctionnement de la coopérative. Les règlements doivent respecter les lois-cadres et les statuts. Toute modification est soumise au vote.

Qui contacter ?

FPLC

Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Raphaël Conti
Responsable développement de projets et coopératives
raphael.conti@fplc.ch

GCHG

Groupement des coopératives d'Habitation Genevoises

Caroline Marti
Secrétaire générale
caroline.marti@gchg.ch
079 796 36 23 

Registre du commerce

Service juridique

022 327 28 90
022 327 29 27